CONDITIONS GÉNÉRALES D'ENGAGEMENT l'Information préalable au processus contractuel
La page Web www.puntovernal.com est propriété de Antiquus viejos ingenios s.l. avec numero intracommunitaire ES B79519526 et une direction fiscale dans Camino de MAdrid 5 28607 El Álamo (Madrid) Spain
Les Conditions Générales d'Engagement règlent la relation de vente à distance entre Antiquus viejos ingenios s.l. et l'utilisateur ou client, conformément aux stipulations légales, spécialement, la Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions Générales d'Engagement, à la Loi 26/1984, du 19 juillet, le Général pour la Défense de Consommateurs et d'Utilisateurs, au Décret royal 1906/1999, du 17 décembre 1999, par lequel l'Engagement Téléphonique ou Électronique est réglé avec des conditions générales, la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données à caractère personnel, la Loi 7/1996, du 15 janvier de l'Ordre du Commerce le Détaillant, et à la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et de Commerce Électronique.
Antiquus viejos ingenios s.l. se réserve, le droit de réaliser les modifications que l'entreprise considère opportunes, sans un avis préalable, dans les Conditions Générales. Les dites modifications pourront être réalisées, à travers de ses websites, par n'importe quelle forme admissible toujours conformément à la loi et seront d'un accomplissement obligé durant le temps dans lequel elles trouvent publiées dans le web et jusqu'à ce qu'elles ne soient pas modifiées valablement par les autres postérieures. Cependant, Antiquus viejos ingenios s.l. se réserve, le droit d'appliquer, dans des cas déterminés, quelques Conditions Particulières d'Engagement avec préférence aux Conditions présentes Générales quand il l'ai considéré opportun, en les annonçant dans le temps opportun.
L'objet de la page Web est de faire de la publicité et d'offrir des produits de Antiquus viejos ingenios s.l.- le même, vous pouvez vous abonner au bulletin de renseignements pour recevoir des offres des produits rapportés ou l'information générale , qui peut être de votre intérêt.
Comme utilisateur ou client, après avoir fait une commande, il déclare expressément connu, connaître et accepter les conditions d'usage et ces conditions générales d'engagement. De la même façon, il déclare être âgé et avoir la capacité juridique et de faire nécessaires pour l'accès aux sites Web de Antiquus viejos ingenios s.l. et l'engagement par ces moyens
C'est une condition requise indispensable qui s'inscrit comme utilisateur de notre web pour pouvoir acheter en ligne. Il peut accéder au "Registre éloigné d'utilisateur" pour cela. En le faisant, vous aurez la possibilité de créer et de modifier votre profil, de voir votre historique de commandes etc.. Vous pourrez aussi modifier votre mot de passe, en plus d'autres données de client.
En conformité avec ce qu'il établit la Loi Organique 15/1999 de Protection de Données à caractère personnel, Antiquus viejos ingenios s.l. informe les utilisateurs qui les données personnelles obtenues durant le processus de registre et d'achat postérieur, ils seront introduits dans un fichier sous sa responsabilité, dans le but de s'occuper des dites actions de la part de l'utilisateur et dans le but de traiter des rôles postérieurs dérivés de la même. De même - Antiquus viejos ingenios s.l. informe de la possibilité d'exercer les droits d'accès, d'annulation, de rectification et d'opposition au moyen d'un écrit à la direction Camino de Madrid 5 28607 El Álamo (Madrid) ESpagne.
Offre de produits
En cas d'un produit dans une offre, il sera toujours indiqué en plus des caractéristiques essentielles, le prix d'offre et la validité de la même. Dans un accomplissement de la réglementation en vigueur Antiquus viejos ingenios s.l. offre l'information sur tous les articles pour la vente, ses caractéristiques et des prix. Cependant, Antiquus viejos ingenios s.l. se réserve, le droit de retirer, de remettre ou de changer les produits qui s'offrent à travers de sa page Web, au moyen du changement simple dans le contenu de la la même. De la sorte, les produits offerts en chaque moment par la web se guideront pour les Conditions Générales d'Engagement en vigueur dans chaque cas. De même, l'entreprise aura la faculté de cesser d'offrir, sans un avis préalable et à tout moment, l'accès à aux produits mentionnés.
Caractéristique des produits
Nous nous efforçons de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Vous pouvez demander une confirmation de détails techniques des produits en nous envoyant un courrier électronique. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
Pour une livraison dans tous les autres pays et des frais de port seront ajoutés selon le poids et la valeur des marchandises commandées, ainsi naturellement que sur le pays de destination. Ces frais de port sont clairement indiqués dans le bon de commande.
Les prix affichés sur le site sont donc susceptibles d'être modifiés . Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Application
La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire. Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA.
Commande
Passation
Si vous êtes un particulier, vous pouvez passer commande auprès de nous soit directement par le site www.puntovernal.com, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal. Si vous passez commande par le site, vous remplissez vous-même vos coordonnées de livraison et de facturation dans un formulaire adapté. Vous êtes naturellement invité à relire ce formulaire avant de valider la commande. En effet, comme vous le comprenez, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi de colis dues à un formulaire comportant lui-même des erreurs.
Confirmation
Immédiatement après la passation de votre commande, il vous est automatiquement envoyé un courrier électronique de confirmation de votre commande (merci de toujours vérifier l'exactitude de l'adresse e-mail que vous nous communiquez, de manière à recevoir correctement ces différents e-mails).
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Antiquus viejos ingenios s.l. vous confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse mail que vous nous aurez communiquée. La vente ne sera cependant conclue qu'à compter de la validation de la commande, non automatisée, par notre service commercial. Antiquus viejos ingenios s.l. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou basée sur une erreur flagrante de prix.
Les informations énoncées par vous, lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé exact de vos coordonnées de destinatation, Antiquus viejos ingenios s.l. ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de vous livrer le produit.
Annulation
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée, c'est à dire en cours d'expédition. Dans un tel cas, et si vous ne souhaitez réellement plus recevoir les produits que vous avez commandé, vous devez refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé". Si vous avez commandé via le site , vous pouvez annuler votre commande directement sur le site dans la rubrique "mon compte". Si vous avez utilisé un autre mode de passation de commande, vous devez contacter le service commercial de la société pour annuler votre commande antiquus59@gmail.com ou phone 0034918104165. Sauf spécification particulière pour certains produits (les produits artisanaux réalisés à l'unité avec un très long délai de réalisation ou avec un type de personnalisation), il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande.
Transport
Nous travaillons avec différents transporteurs choisi selon les lieux de livraison, le volume, la valeur et la nature des produits transportés.
Livraison
Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par vous sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, vous indiquez sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.
Absence le jour de la livraison
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans votre boîte aux lettres, vous invitant à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de votre domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.
Retard de livraison
Il est possible qu‘un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste vous devez contacter en priorité votre bureau distributeur : les colis livrés en contre-remboursement notamment font très souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important vous pouvez nous contacter afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.
Disponibilité des produits
Nous travaillons, selon les produits, sur la base d'un stock interne,
Les produits disponibles de suite sont accompagnés de la mention " en stock ". Cette information est mise à jour régulièrement et tente de reflèter le mieux possible les informations dont nous disposons.
Délais
Délai de préparation
Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. En principe, vous devez compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que nous avons en stock, si vous avez payé en carte de crédit ou par mode Paypal et encore deux jours pour la livraison, total 4 jours por La France
Paiement
Moyens de paiement
Si vous êtes un particulier, vous pouvez régler par carte bancaire, virement bancaire, Paypal… Vous garantissez à la société Antiquus viejos ingenios s.l. que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par vous. Selon les produits.
Le Client devra payer le montant correspondant à sa commande au moyen d'un paiement à travers d'une carte de crédit ou de débit (le Visa, Mastercard, American Express, le Visa l'Électron et(ou) d'autres cartes analogues) ou au moyen du système de PayPal (avec recharge de 3,5 %), en plus du virement bancaire à ce compte:
Antiquus viejos ingenios s.l.
Bank: Banco Sabadell
IBAN:ES80-0081-5131-4000-0154-2062
bic/swift: BSABESBBXXX
s'il vous plaît : envoyez une copie du transfert ou une confirmation de son banc à
antiquus59@gmail.com
Sécurité.
Nous disposons des mesures de sécurité maximales commercialement disponibles dans le secteur. De plus, le processus de paiement fonctionne sur un serveur sûr en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Le serveur sûr établit une connexion de façon à ce que l'information soit transmise chiffrée au moyen des algorithmes de 128 bits qui assurent qu'il est seulement intelligible pour l'ordinateur du Client et pour celui-là du Site Web. Dès que les données se sont introduites, l'entité bancaire validera sa carte de crédit, et procédera à la paye. En ce moment la commande sera effective, et son processus et envoi sera commencé.
Droit de rétractation: Procédure satisfait ou remboursé
Existence
Si pour quelque raison que ce soit vous n'êtes pas satisfait du produit que vous avez acheté, l'article L121-20 du code de la consommation énonce que vous disposez de la possibilité de renoncer à votre achat dans les 7 jours suivant la réception de votre colis. Ce n'est en aucun cas un droit d'essai ou de location gratuite.
Naturellement, le produit doit être pouvoir être revendu par nous immédiatement et sans aucun coût de reconditionnement. C'est pourquoi vous devrez alors nous le renvoyer en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits réalisés sur commande à l'unité
Conditions
Si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation, le retour du produit est effectué à vos frais et, le colis voyageant sous votre responsabilité, nous vous recommandons de bien l'emballer (intérieur et extérieur : l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), et naturellement de l'assurer pour ce transport retour. Antiquus viejos ingenios s,k, ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué lors de ce transport retour, et, pour des raisons évidentes, nous ne pourrons accepter un produit revenu en état non conforme aux conditions légales, c'est à dire en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine intact.
Modalités d'exercice
Pour utiliser ce droit, vous devez faire part à la société Antiquus viejos ingenios s.l. de votre intention préalable de retourner le colis. vous pouvez le faire par courrier électronique (antiquus59@gmail.com) .
Sous réserve du respect des conditions précédentes, un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué par nous dans les 30 jours suivant la bonne réception du produit.
Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de prélever si nécessaire sur ce remboursement le prix des produits consommés, détériorés ou manquants.
Notre Service Retour ne s'occupe pas des problèmes de panne ou de dysfonctionnement. Tout produit retourné dans ces circonstances sera transmis au Service Après-Vente et les procédures appliquées seront celles de ce service.
Au cas où la commande est erronée ou défectueuse, le client devra communiquer l'incident dans un délai maximal de 2 jours naturels, racontés depuis la réception de la commande à l'adresse postale suivante antiquus59@gmail.com Dès que la marchandise arrive à notre établissement et les vérifications pertinentes ont été réalisées, Antiquus viejos ingenios s.l. procédera à l'échange du produit, en étant au compte de Antiquus viejos ingenios s.l. les frais de réception et d'envoi, par le considérer comme cause étrangère au client.
Litige et reponsabilité
Antiquus viejos ingenios s.l. se réserve la faculté de présenter les actions civiles ou pénales que l'entreprise considère opportunes par l'utilisation indue de son site Web et de contenus, ou par l'inaccomplissement des conditions présentes. La relation entre l'utilisateur et le prêteur se guidera la réglementation en vigueur et de application dans le territoire espagnol. De n'importe quelle controverse surgit les parties pourront soumettre ses conflits à un arbitrage ou se présenter à la juridiction ordinaire en s'acquittant des normes sur juridiction et concurrence à ce sujet.