CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
Informations sur le processus précontractuel
Le site Web actuel www.puntovernal.com est la propriété de Antiquus viejos inventos sl, avec le code d’identification fiscale : B44858751 et dont l’adresse fiscale est Camino de Madrid 5 28607. El Álamo (Madrid)
Les conditions générales du contrat régissent la relation de vente à distance entre Antiquus old inventions s.l. et l’utilisateur ou le client. et l’utilisateur ou le client, conformément aux dispositions légales, en particulier la loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales du contrat, la loi 26/1984, du 19 juillet, générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, le décret royal 1906/1999, du 17 décembre 1999, qui réglemente les contrats téléphoniques ou électroniques avec des conditions générales, la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, la loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail, et la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.
Antiquus old inventions s.l. se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes, sans préavis, aux conditions générales. Ces modifications peuvent être effectuées, par le biais de leurs sites Web, sous toute forme admissible en droit et seront obligatoirement respectées pendant la durée de leur publication sur le Web et jusqu’à ce qu’elles ne soient pas valablement modifiées par d’autres par la suite. Cependant, Antiquus old inventions s.l. se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des conditions contractuelles particulières de préférence aux présentes conditions générales lorsqu’elle le juge opportun, en les annonçant de manière opportune et appropriée.
Le but du site web est de faire de la publicité et d’offrir des produits de Antiquus old inventions s.l., vous pouvez également vous inscrire à la newsletter pour recevoir des offres sur les produits référencés, qui peuvent être de votre intérêt.
En tant qu’utilisateur ou client, lorsque vous passez une commande, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et les présentes conditions générales de contrat. De même, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique et le pouvoir d’agir nécessaires pour accéder aux sites web d’Antiquus old inventions s.l. et passer des contrats par leur intermédiaire.
Il est essentiel que vous vous inscriviez en tant qu’utilisateur du site web pour pouvoir acheter en ligne. Pour ce faire, vous pouvez accéder à la section “Enregistrement de l’utilisateur”. Vous aurez ainsi la possibilité de créer et de modifier votre profil, de consulter l’historique de vos commandes, etc. Vous pouvez également modifier votre mot de passe, ainsi que d’autres données relatives aux clients.
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel, Antiquus old inventions s.l. informe les utilisateurs que les données à caractère personnel recueillies au cours du processus d’enregistrement et d’achat ultérieur, seront incorporées à un fichier sous sa responsabilité, dans le but de traiter ces actions de l’utilisateur et de gérer les actions ultérieures qui en découlent. De même, Antiquus old inventions s.l. informe de la possibilité d’exercer les droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition en écrivant à l’adresse Camino de Madrid 5 28607 El Álamo-Madrid-Espagne.
Au cours de la procédure d’achat, vous devez vous identifier à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe fournis. Ces données ne seront pas rendues publiques. Vous êtes tenu de traiter l’identité et le mot de passe obtenus lors de l’enregistrement en tant que client de manière confidentielle et responsable, sans pouvoir les céder à autrui.
Tout le contenu du site web est en espagnol.
Lors de la réception de la commande à son domicile, le client recevra une facture ou une copie de la commande par courrier électronique.
Offre de produits et validité
Dans le cas d’un produit en offre, le prix de l’offre et sa validité seront toujours indiqués à côté de ses caractéristiques essentielles.
Conformément à la réglementation en vigueur, Antiquus viejos inventos s.l. fournit des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leurs prix. Cependant, Antiquus viejos inventos s.l. se réserve le droit de retirer, de remplacer ou de modifier les produits proposés sur son site web, en changeant simplement le contenu du site. Ainsi, les produits proposés à tout moment sur le site Web seront régis par les conditions générales en vigueur à ce moment-là. De même, l’entreprise aura le droit de cesser d’offrir, sans préavis et à tout moment, l’accès aux produits susmentionnés.
Caractéristiques essentielles des produits
Les descriptions des produits présentées sur le site Web sont basées sur les informations fournies par les fournisseurs de Antiquus viejos inventos s.l.. Les photographies ou vidéos relatives aux produits et aux noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site Web de Antiquus viejos inventos s.l. portent sur les objets/produits réels proposés à la vente afin de donner l’information la plus véridique et la plus précise sur le produit et ses caractéristiques, mais l’utilisateur doit tenir compte du fait qu’elles ne sont pas exhaustives.
Tous les produits vendus ont été fabriqués à la suite de contrôles de qualité stricts effectués par le fabricant et sont conformes à toutes les normes de l’Union européenne.
Tarification
Tous les produits indiquent le prix de vente en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si une autre taxe est applicable, elle sera indiquée.
Taxe sur la valeur ajoutée
Cette taxe ne s’applique pas aux entreprises disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire ni aux particuliers résidant dans un pays non membre de l’UE. Les taxes d’importation ne sont pas incluses dans le prix et varient selon les pays.
Commandes
Confirmation
Immédiatement après avoir passé votre commande, vous recevrez automatiquement un e-mail de confirmation de votre commande. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Antiquus viejos inventos s.l. confirme l’acceptation de sa commande à l’adresse mail que vous lui aurez communiqué. La vente ne sera considérée comme conclue qu’à compter de la validation de la commande, non automatisée, par notre service commercial. Antiquus Viejos Inventions s.l. se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Annulation
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment, sauf si elle a déjà été facturée, c’est-à-dire si elle est en cours d’expédition. Dans ce cas, et si vous ne souhaitez pas réellement recevoir les produits que vous avez commandés, vous devez refuser le colis à sa réception, c’est-à-dire le renvoyer sans l’ouvrir avec la mention “colis refusé”. Vous pouvez annuler votre commande directement sur votre compte dans la rubrique “mon compte”. Si vous avez utilisé un autre mode de commande, par exemple par téléphone, vous devez contacter par téléphone (0034918104165) le service commercial de la société pour annuler votre commande ou la communiquer à info@antiquus.es. Les produits personnalisés réalisés sur commande ne peuvent en aucun cas être annulés et nécessitent un paiement anticipé.
Livraison du produit
Nous nous engageons à livrer le produit en parfait état à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Afin d’optimiser la livraison, nous demandons au Client d’indiquer une adresse à laquelle la commande peut être livrée pendant les heures normales de travail.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs de livraison causées par le fait que l’adresse de livraison indiquée par le client dans le formulaire de commande ne correspond pas à la réalité ou a été omise.
Les produits achetés seront livrés à la personne/société et à l’adresse indiquée, dans le délai indiqué.
Si vous souhaitez acheter un produit dans un pays autre que ceux disponibles, veuillez nous contacter à l’adresse info@antiquus.es et nous vous contacterons pour vous informer des procédures à suivre.
L’acceptation et le paiement de la commande impliquent expressément le choix du mode d’expédition et la prise en charge de ces frais.
Les commandes ne seront pas livrées à des boîtes postales.
Dans tous les cas, nous vous contacterons en fonction des données fournies pour tout incident et doute.
Délai de livraison
Le délai de livraison maximal pour les envois postaux est de 2 ou 3 jours ouvrables pour les envois nationaux dans la péninsule. 4-5 jours ouvrables pour les îles Canaries et Baléares et 7 jours ouvrables pour l’Europe.
Par courrier express, le délai de livraison est de 1 à 2 jours ouvrables uniquement pour les envois nationaux dans la péninsule.
Les commandes passées après 12h00 seront traitées le jour suivant.
En cas de retard de livraison, les clients seront informés dès que nous en aurons connaissance.
Chaque livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où le transporteur met le produit à la disposition du client, ce qui est matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Paiements
Le client accepte de payer au moment où il passe sa commande. Lorsque vous accédez à l’option de paiement par carte de crédit ou PAYPAL, vous pouvez effectuer votre paiement avec cette passerelle de paiement ou directement avec votre carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard et autres cartes similaires) sans aucun supplément.
Vous pouvez également choisir de payer par virement bancaire sur le compte suivant :
Porte-bonheur : Antiquus viejos inventos sl
Banque : Banco Sabadell
IBAN: ES42-0081-5272-1000-0148-5853
BIC/SWIFT : BSABESBB
Veuillez envoyer une copie ou un avis de votre banque à :
info@antiquus.es
Sécurité
Nous disposons des mesures de sécurité les plus élevées commercialement disponibles dans l’industrie. En outre, le processus de paiement s’effectue sur un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Le serveur sécurisé établit une connexion afin que les informations soient transmises cryptées à l’aide d’algorithmes de 128 bits, ce qui garantit qu’elles ne sont intelligibles que pour l’ordinateur du client et celui du site web.
Une fois les données saisies, la banque validera votre carte de crédit et procédera au paiement. C’est à ce moment que la commande sera effective, et que son traitement et son expédition commenceront.
Droit de rétractation et plaintes
La rétractation peut être exercée jusqu’à 14 jours après la réception des biens que vous ou un tiers indiqué par vous, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des biens.
les biens.
Les marchandises peuvent être retournées jusqu’à 14 jours après cette communication,
Pour exercer le droit de rétractation de votre achat, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par télécopie ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire, en l’envoyant à l’adresse de l’expéditeur, par vos propres moyens. Si le produit arrive défectueux et nécessite une réparation, celle-ci sera évaluée et déduite de la valeur du produit. Les frais d’expédition seront à la charge du client et Antiquus viejos inventos s.l. ne remboursera que le coût du produit retourné.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit soit envoyée par
Ce droit de rétractation doit être envoyé avant l’expiration du délai de rétractation.
ANTIQUUS VIEJOS INVENTOS SL
CAMINO DE MADRID 5
28607 EL ALAMO-MADRID
tél. 918104165
info@antiquus.es
Vous avez également la possibilité de remplir et d’envoyer par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration sans équivoque via notre site web (www.puntovernal.com). Si vous faites usage de cette option, nous vous informerons sans délai sur un support durable (par exemple, par courrier électronique) de la réception de la rétractation.
De même, le Client doit vérifier le bon état du colis auprès du transporteur lors de la livraison du produit commandé, en indiquant sur le bon de livraison toute anomalie qui pourrait être décelée dans l’emballage. Si, par la suite, une fois le produit vérifié, le Client détecte un incident tel qu’un coup, une casse, des signes d’ouverture ou tout autre dommage causé par l’envoi, il s’engage à le signaler dans les plus brefs délais et dans un maximum de 2 jours ouvrables à compter de la livraison.
CONSÉQUENCES DE L’ANNULATION
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part,
y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous et des frais d’expédition liés à votre commande) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf disposition contraire expresse de votre part ; en tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve du retour des marchandises, selon la condition qui est remplie en premier.
Vous devez renvoyer ou livrer les marchandises soit directement à nous, soit à
ANTIQUUS VIEJOS INVENTOS SL
CAMINO DE MADRID 5
28607 EL ALAMO-MADRID
TEL. 918104165
le cas échéant, de la personne autorisée par vous à recevoir le bien), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant la fin de cette période.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
EXCEPTIONS AU DROIT D’ANNULATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats qui font référence à : .
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou clairement personnalisés.
Modèle de formulaire de retrait
(Vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat)
– À l’attention de… VIRGINIA FERNÁNDEZ PÉREZ. CAMINO DE MADRID 5 28607 EL ALAMO-MADRID
.
– Par la présente, je vous informe () que je renonce à notre ()
contrat de vente du bien suivant
– Commandé le/réceptionné le (*)
– Nom du consommateur et de l’utilisateur ou des consommateurs et des utilisateurs
– Adresse du consommateur et de l’utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs
– Signature du consommateur et de l’utilisateur ou des consommateurs et des utilisateurs (uniquement si le présent formulaire est présenté sur papier).
formulaire est présenté sur papier)
Date
(*) Biffer les mentions inutiles”.
ARTICLE ERRONÉ OU DÉFECTUEUX
En cas d’erreur ou de défectuosité de la commande, le client doit communiquer l’incident dans un délai maximum de 2 jours calendaires à compter de la réception de la commande à l’adresse électronique suivante : antiquus59@gmail.com.
Le délai de retour d’une telle commande erronée ou défectueuse sera d’un maximum de 2 jours calendaires à compter de la réception de la commande. Une fois la marchandise arrivée à notre établissement et les vérifications pertinentes effectuées, Antiquus viejos ingenio s.l. procédera à l’échange du produit, les frais de réception et d’expédition étant à la charge de Antiquus viejos ingenios s.l., considérant qu’il s’agit d’une cause indépendante de la volonté du client.
En cas de rupture de stock du même produit, nous procéderons au remboursement du montant payé (frais de port inclus) de la même manière que le client a payé sa commande.
L’adresse de retour du produit est la suivante
ANTIQUUS VIEJOS INVENTOS SL
Camino de Madrid 5
28607 El Alamo-Madrid
Téléphone de contact 918104165
Compétence
Antiquus viejos inventos s.l. se réserve également le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera appropriée en cas d’utilisation inappropriée de son site Web et de son contenu ou de violation des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l’arbitrage ou à la juridiction ordinaire, conformément aux règles de juridiction et de compétence en la matière. Antiquus viejos inventos s.l. est domicilié à Camino de MAdrid 5. 28607. El Álamo (Madrid)